Mentions légales

Entre vous et nous, en toute transparence

1. Editeur de la plateforme Petites Affaires

La société Yuxuh Technologie est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 5 rue Paul Gauguin à Papeete, Immatriculée au registre du commerce de Polynésie française RCS 12 167C, collectivités territoriales de FRANCE.

2. Coordonnées de l’éditeur

Service client: + (689) 40 45 35 35 – contact@petites-affaires.com Adresse postale : BP 40537 98713 Papeete – TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE Gérant : M. G.PROIA Directeur de publication : M. G.PROIA

3. Hébergement et serveurs de données

Cette plateforme est hébergée par la société : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Pour plus d’informations n° indigo (0,118 €/min) 0 820 698 765 Site Internet : www.ovh.com

4. Informatique et liberté – Données personnelles

La Société s’engage à traiter toutes les informations concernant ses Membres avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, le Membre peut utiliser le formulaire disponible en ligne depuis la Plateforme ou faire la demande à la Société, soit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@petites-affaires.com soit en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : BP 40537 98713 Papeete – Tahiti – Polynésie française ; en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible son identifiant membre. Les informations qui vous sont demandées sont requises pour traiter et exécuter vos demandes et vos commandes. Nous vous informons qu’elles pourront être divulguées, dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement de votre commande, à nos vendeurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l’intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des articles. La plateforme et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et liberté (CNIL) sous le numéro 1679701.

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les éléments visuels, textes, scripts et sons, reproduits sur la Plateforme sont la propriété exclusive de la Société ou des vendeurs dépositaires des offres, au titre de droit d’auteur ou du droit de propriété industrielle et intellectuelle. Aucune personne, ne peut utiliser, copier ou reproduire les éléments figurant sur la Plateforme sans l’autorisation expresse et préalable de la Société et de leurs propriétaires. Toute reproduction, extraction et utilisation des données de la Plateforme, sans autorisation écrite et préalable de la Société, exposent les contrevenants à des poursuites pénales.

6. Liens et intégration du site

À moins de disposer d’un accord écrit de la Société, en cours de validité, un Membre ne peut fournir d’hyperlien au site sur un autre site Web que s’il remplit l’ensemble des conditions suivantes : – (i) le lien dit « institutionnel » doit être un texte seulement et clairement marqué « Petites Affaires, site de petites annonces pour faire de grandes affaires » ou le lien doit « renvoyer » à l’URL www.petites-affaires.com et à aucune autre page du site ; – (ii) le lien dit « de partage » doit être strictement le lien fourni par la plateforme sans qu’aucune modification ni soit apporté ; – (iii) le lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, doit afficher le site en plein écran et non dans un « cadre » du site Web établissant le lien (type : iframe, pop-up ou autre) ; et (iiii) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne doivent en aucun cas porter préjudice ni nuire à la réputation attachée au nom et aux marques commerciales de la Société, ni créer la fausse impression que la Société est associée au, ou parraine le, site Web établissant le lien. En donnant son consentement, la Société ne renonce à aucune propriété, droits sur les marques, droits d’auteurs, brevets ni à aucune autre forme de propriété intellectuelle associée au site. La Société se réserve à tout moment le droit de révoquer son consentement à un lien, à sa seule discrétion.

7. Cookies

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8. Le site et les données

Yuxuh Technologie met en œuvre des moyens importants pour s’assurer que les contenus de son site www.petites-affaires.com soient à jour et ne contiennent pas de données erronées. Cependant, malgré cette grande vigilance, certaines données techniques ou certains renseignements ou textes peuvent être entachés d’erreurs, nous invitons nos visiteurs à nous les signaler en nous écrivant à contact@petites-affaires.com . Nous nous efforcerons alors de prendre en compte ces remarques au plus vite afin de rendre à ces informations toute leur clarté et précision.

9. Média Sources

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